Questions Pratiques

  • COTISATION ANNUELLE :

L’entreprise adhérente au GEIQ BTP 31 par le biais d’une cotisation annuelle de 210 euros HT.

  • NATURE DES CONTRATS

Le GEIQ BTP 31 met en œuvre essentiellement des contrats de professionnalisation. En 2009, le Conseil d’administration a décidé de pouvoir s’orienter sur des contrats d’apprentissage pour les publics les plus jeunes.
Le GEIQ BTP reste l’employeur.

  • FACTURATION

A l’entreprise, seules les heures de mise à disposition sont facturées, les indemnités de trajets, transports, panier sont facturés à l‘euros près (aucun coefficient n’est appliqué).
Les heures de formation ne sont pas facturées.
Le coût de mise à disposition est calculé suivant les niveaux, le type de contrat, la rémunération du salarié, le type et la durée de formation.
A ce jour, les coûts de mise à disposition varie de 17,02 € HT de l’heure à 22,07 € HT de l’heure.

 

  FACTURATION A L’ENTREPRISE
Heures travaillées jusqu’à 35h semaines OUI Coût de mise à disposition * Nbre d’heures travaillées
Heures travaillées > 35 h semaines OUI Coût de mise à disposition * majoration légale d’heures supplémentaires*nbre d’heures
Intempéries OUI 75% Coût de mise à disposition * (nbre d’heures – 1)
Congés payés NON
Jours féries (sous certaines conditions – CCN du Bat) OUI Coût de mise à disposition *nbre d’heures
Heures travaillées Dimanche et jours fériés OUI Coût de mise à disposition * majoration prévue par la CCN du bat *nbre d’heures
Prime pour travaux occasionnels OUI Coût de mise à disposition *majoration prévue par la CCN du bat *nbre d’heures
Prime de précarité NON
Heures passées en centre de formation NON
Visite Médicale NON
Prime de panier (part non soumise à cotisation) OUI Au réel
Indemnités de transport OUI Au réel
Primes diverses soumises à cotisations OUI Au réel soumis à charge
  • HYGIENE ET SECURITE

En application de l’article L1253-12 du code du travail l’entreprise utilisatrice, pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions d’exécution du travail et particulièrement en ce qui concerne les conditions d’hygiène et sécurité.

Le GEIQ BTP 31 attire l’attention de l’entreprise sur la mise en œuvre du décret n°2001.1016 du 5 novembre 2001 qui impose, aux chefs d’entreprise, de formaliser par écrit l’évaluation des risques professionnels.

 

  E.P.I fournit par
L’entreprise utilisatrice Le GEIQ Le salarié
Chaussures de sécurité OUI
Casque OUI
Protections spécifiques (lunettes, harnais, masque…) OUI
Tenue de travail basique OUI
Tenue de travail spécifique entreprise OUI
Caisse à outil personnelle (pour les plaquistes ou les couvreurs zingueur en particulier) OUI si contrat de professionnalisation