- COTISATION ANNUELLE :
L’entreprise adhérente au GEIQ BTP 31 par le biais d’une cotisation annuelle de 210 euros HT.
- NATURE DES CONTRATS
Le GEIQ BTP 31 met en œuvre essentiellement des contrats de professionnalisation. En 2009, le Conseil d’administration a décidé de pouvoir s’orienter sur des contrats d’apprentissage pour les publics les plus jeunes.
Le GEIQ BTP reste l’employeur.
- FACTURATION
A l’entreprise, seules les heures de mise à disposition sont facturées, les indemnités de trajets, transports, panier sont facturés à l‘euros près (aucun coefficient n’est appliqué).
Les heures de formation ne sont pas facturées.
Le coût de mise à disposition est calculé suivant les niveaux, le type de contrat, la rémunération du salarié, le type et la durée de formation.
A ce jour, les coûts de mise à disposition varie de 17,02 € HT de l’heure à 22,07 € HT de l’heure.
FACTURATION A L’ENTREPRISE | ||
Heures travaillées jusqu’à 35h semaines | OUI | Coût de mise à disposition * Nbre d’heures travaillées |
Heures travaillées > 35 h semaines | OUI | Coût de mise à disposition * majoration légale d’heures supplémentaires*nbre d’heures |
Intempéries | OUI | 75% Coût de mise à disposition * (nbre d’heures – 1) |
Congés payés | NON | |
Jours féries (sous certaines conditions – CCN du Bat) | OUI | Coût de mise à disposition *nbre d’heures |
Heures travaillées Dimanche et jours fériés | OUI | Coût de mise à disposition * majoration prévue par la CCN du bat *nbre d’heures |
Prime pour travaux occasionnels | OUI | Coût de mise à disposition *majoration prévue par la CCN du bat *nbre d’heures |
Prime de précarité | NON | |
Heures passées en centre de formation | NON | |
Visite Médicale | NON | |
Prime de panier (part non soumise à cotisation) | OUI | Au réel |
Indemnités de transport | OUI | Au réel |
Primes diverses soumises à cotisations | OUI | Au réel soumis à charge |
- HYGIENE ET SECURITE
En application de l’article L1253-12 du code du travail l’entreprise utilisatrice, pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions d’exécution du travail et particulièrement en ce qui concerne les conditions d’hygiène et sécurité.
Le GEIQ BTP 31 attire l’attention de l’entreprise sur la mise en œuvre du décret n°2001.1016 du 5 novembre 2001 qui impose, aux chefs d’entreprise, de formaliser par écrit l’évaluation des risques professionnels.
E.P.I fournit par | |||
L’entreprise utilisatrice | Le GEIQ | Le salarié | |
Chaussures de sécurité | OUI | ||
Casque | OUI | ||
Protections spécifiques (lunettes, harnais, masque…) | OUI | ||
Tenue de travail basique | OUI | ||
Tenue de travail spécifique entreprise | OUI | ||
Caisse à outil personnelle (pour les plaquistes ou les couvreurs zingueur en particulier) | OUI si contrat de professionnalisation |